Conditions Générales de Vente
1. Informations légales
Raison sociale : Aura Lab
SIRET : 879 612 364 00031
Adresse : 118 avenue Paul Doumer, 92500 Rueil-Malmaison, France
Email : contact@aura-lab.app
Site web : https://aura-lab.app
Directeur de publication : Peck François
Hébergeur : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Aura Lab et tout utilisateur (ci-après "le Client") accédant aux services proposés sur le site https://aura-lab.app.
En accédant et en utilisant les services d'Aura Lab, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
3. Services proposés
Aura Lab propose une plateforme d'outils et de ressources destinés aux entrepreneurs e-commerce, comprenant notamment :
- Une base de produits e-commerce analysés selon des critères définis
- Un simulateur de rentabilité
- Des templates de publicités statiques
- Un thème Shopify optimisé
- Une checklist de lancement
- Un accès à une case study détaillée
- Un support par email
Ces services sont accessibles via deux formules :
- Plan Start (gratuit) : accès limité pour découvrir la plateforme
- Plan Premium (29€/mois HT) : accès illimité à l'ensemble des ressources
4. Inscription et création de compte
4.1 Conditions d'inscription
Pour accéder aux services Aura Lab, le Client doit :
- Être âgé d'au moins 18 ans ou disposer de l'autorisation parentale
- Fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription
- Créer un compte avec une adresse email valide
4.2 Compte utilisateur
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis son compte est présumée être réalisée par lui.
En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, le Client doit immédiatement contacter Aura Lab à l'adresse contact@aura-lab.app.
5. Tarifs et modalités de paiement
5.1 Prix
Les prix des abonnements sont indiqués en euros, hors taxes (HT) :
- Plan Start : Gratuit
- Plan Premium : 29€ HT par mois
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les modifications tarifaires ne s'appliquent pas aux abonnements en cours et prennent effet uniquement lors du renouvellement suivant.
5.2 Moyens de paiement
Les paiements sont acceptés par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- Apple Pay
- Google Pay
Tous les paiements sont sécurisés via Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS.
5.3 Facturation
Une facture est générée automatiquement pour chaque paiement et accessible dans l'espace Client, section "Facturation".
Pour les professionnels assujettis à la TVA intracommunautaire, merci de nous communiquer votre numéro de TVA intracommunautaire pour bénéficier de l'exonération de TVA.
6. Abonnement et renouvellement
6.1 Souscription
L'abonnement Premium prend effet immédiatement après validation du paiement.
6.2 Renouvellement automatique
L'abonnement Premium est reconduit tacitement chaque mois à la date anniversaire de souscription, sauf résiliation par le Client.
Le paiement est prélevé automatiquement à chaque échéance mensuelle sur le moyen de paiement enregistré.
6.3 Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement Premium à tout moment depuis son espace personnel, section "Mon abonnement".
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période en cours.
Après résiliation, le Client conserve l'accès aux services Premium jusqu'à la fin de la période payée.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après la conclusion du contrat et avec l'accord préalable exprès du consommateur.
En souscrivant à l'abonnement Premium et en accédant immédiatement aux contenus, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne sera effectué une fois l'accès aux services fourni.
8. Accès aux services et disponibilité
8.1 Accès
Les services Aura Lab sont accessibles 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure.
Aura Lab s'efforce d'assurer une disponibilité optimale mais ne peut garantir un accès ininterrompu aux services.
8.2 Maintenance
Aura Lab se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès aux services pour effectuer des opérations de maintenance, avec ou sans préavis.
8.3 Modifications des services
Aura Lab se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment, sans préavis ni indemnité.
9. Propriété intellectuelle
9.1 Contenus Aura Lab
L'ensemble des contenus présents sur la plateforme Aura Lab (textes, images, vidéos, templates, outils, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive d'Aura Lab ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite d'Aura Lab est strictement interdite.
9.2 Licence d'utilisation
L'abonnement Premium confère au Client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable des contenus et outils Aura Lab, dans le cadre strict de son activité e-commerce personnelle.
Le Client s'interdit notamment de :
- Revendre, céder ou partager son accès à un tiers
- Extraire, copier ou reproduire les bases de données
- Utiliser les contenus dans le cadre d'une formation ou d'un service concurrent
- Automatiser l'extraction de données (scraping)
10. Données personnelles
Aura Lab collecte et traite les données personnelles des Clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations détaillées sur le traitement des données personnelles sont disponibles dans notre Politique de Confidentialité.
Les données collectées incluent notamment :
- Informations d'identification (nom, prénom, email)
- Informations de facturation
- Données de navigation et d'utilisation des services
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant contact@aura-lab.app.
11. Responsabilités et garanties
11.1 Limitation de responsabilité
Aura Lab propose des outils et ressources à visée éducative et informative pour accompagner les entrepreneurs e-commerce.
Aura Lab ne garantit aucun résultat commercial, chiffre d'affaires ou niveau de rentabilité. Le succès d'une activité e-commerce dépend de nombreux facteurs externes (produit, marché, exécution, budget, etc.) sur lesquels Aura Lab n'a aucun contrôle.
Les analyses de produits, simulations de rentabilité et contenus fournis sont basés sur des données et critères définis par Aura Lab, mais ne constituent en aucun cas une garantie de succès commercial.
Le Client utilise les services Aura Lab à ses propres risques et sous sa seule responsabilité.
11.2 Exactitude des informations
Aura Lab s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'exhaustivité, la précision ou l'actualité des contenus proposés.
Le Client est responsable de vérifier les informations avant toute prise de décision commerciale.
11.3 Services tiers
Les services Aura Lab peuvent inclure des liens vers des sites tiers (Shopify, fournisseurs, etc.) ou des intégrations avec des services externes.
Aura Lab n'est pas responsable du contenu, des politiques ou des pratiques de ces services tiers.
12. Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Utiliser les services dans le respect des présentes CGV
- Ne pas utiliser les services à des fins illégales ou frauduleuses
- Ne pas partager son accès avec des tiers
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
- Fournir des informations exactes lors de son inscription
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants
Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte du Client, sans préavis ni remboursement.
13. Support client
Un support par email est disponible à l'adresse contact@aura-lab.app.
Le délai de réponse est généralement de 24 à 48 heures ouvrées.
Le support ne couvre pas :
- Les problèmes liés à des services tiers (Shopify, fournisseurs, etc.)
- Les conseils personnalisés sur des stratégies commerciales spécifiques
- Les demandes de garantie de résultats
14. Force majeure
Aura Lab ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, grèves, pannes des réseaux de télécommunication, guerres, actes de terrorisme, etc.
15. Modifications des CGV
Aura Lab se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les Clients actifs seront informés de toute modification substantielle par email, au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
L'utilisation continue des services après l'entrée en vigueur des nouvelles CGV vaut acceptation de celles-ci.
16. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre, France.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande.